Conditions Générales de Vente (CGV) de Tutora
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Tutora (ci-après "Tutora") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de soutien scolaire en ligne ou à domicile proposés par Tutora.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Tutora fournit des services de soutien scolaire, que ce soit en ligne ou à domicile. Ces services incluent des cours particuliers, des séances de tutorat, et des ressources pédagogiques destinées à aider les élèves dans leur parcours scolaire.
En souscrivant aux services de Tutora, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la validation électronique lors de la création du compte client ou la confirmation de commande.
Tutora propose plusieurs services de soutien scolaire, notamment :
Le Client peut souscrire aux services de Tutora par le biais du site internet www.tutora.ma ou en contactant directement l’entreprise. Le processus comprend :
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à mettre à jour celles-ci en cas de modification.
Les tarifs des services de Tutora sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et sont accessibles sur le site internet de Tutora. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, prélèvement automatique, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par Tutora. Le paiement est généralement dû avant le début des prestations, selon la formule choisie (paiement à la séance, mensuel, ou forfaitaire).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si le service a commencé avec l'accord du Client avant la fin de ce délai.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier Tutora par écrit (email ou courrier postal). En cas de rétractation valide, Tutora procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.
Le Client peut annuler ou reporter une séance de cours sans frais en informant Tutora au moins 24 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance sera facturée au tarif convenu.
Tutora s'engage à fournir des services de soutien scolaire avec diligence et professionnalisme. Toutefois, la responsabilité de Tutora ne saurait être engagée en cas de retard ou d'échec scolaire imputable à des causes externes au service (motivation de l’élève, absence de travail personnel, etc.).
En cas de prestation à domicile, le Client est responsable des conditions matérielles nécessaires à la bonne réalisation des cours.
Les contenus pédagogiques fournis par Tutora (cours, exercices, documents, etc.) restent la propriété intellectuelle exclusive de Tutora ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Tutora s'engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la souscription sont destinées à la gestion de la relation client et à l’amélioration des services. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données conformément à la réglementation applicable.
Tutora se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne et le Client sera informé par tout moyen approprié.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Tutora.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services de Tutora, le Client peut contacter le service client par email à contact@tutora.ma ou par téléphone au +212 7 05 98 94 18.